Au début des travaux à mener sur l'agriculture biologique, il est prévu quel type de production biologique sera réalisé dans quelle superficie, et une demande est faite à l'Organisme de Contrôle et de Certification (ORSER) dans le cadre de ce plan.
L'entrepreneur peut pratiquer l'agriculture biologique individuellement ou en tant que groupe de producteurs, entreprise, syndicat ou coopérative. Le demandeur ou la personne morale remplit le formulaire de demande sur notre site Web et l'envoie à ORSER.
Si le demandeur (entrepreneur) est un groupe ou une personne morale (entreprise, coopérative, association, etc.), ce chef de groupe ou personne morale doit passer un contrat avec les producteurs qui se livreront à des activités biologiques et envoyer une copie de ces contrats à l'ORSER avant la signature du contrat.
Suite à la signature du contrat préparé après l'inspection, ORSER lancera la période de transition vers l'agriculture biologique en fonction du type de produit et des conditions de croissance.
La durée de cette période de transition; l'emplacement de la terre, le type de produit, qu'il s'agisse d'un an ou de plusieurs années, l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques au cours des années précédentes.
